La Norvège qui n’est pas membre de l'UE, fait partie de l’accord EEE (Espace Economique Européen) depuis 1994. Ceci implique qu'il n'y a pas de droits de douane pour les produits originaires de l'Union Européenne, à l'exception des produits agro-alimentaires.
La Norvège est donc ouverte aux produits étrangers mais il faut bien faire attention que ces produits répondent aux normes norvégiennes en matière de spécificités techniques et de respect des normes de qualité.
En bref :
- Certification : Certains produits requièrent aussi une certification. De manière générale :Klif (Direction climatique et de la pollution) pour tout ce qui est des produits chimiques et bruit, DSB (Direction de la sécurité civile) : autre, Mattilsynet (Direction inspection alimentaire).
- Règle d’origine : Respecter la règle d’origine et que les produits soient accompagnés du certificat EUR1. De même l’origine doit être déclarée sur la facture (pour une valeur inférieure à kr 50.000,- soit env. 6755 euro) sauf si l’exportateur est agréé.
- Marque CE : Le producteur doit s’assurer (quand requis) que les produits sont marqués CE et répondent aux critères de sécurité norvégiens.
- Tarif douanier : Le tarif douanier norvégien est basé sur la convention internationale de nomenclature.
Produits chimiques :
Les produits chimiques doivent être classifiés, étiquetés et emballés conformément à la législation norvégienne. De même ils doivent être inscrits dans le registre des produits (registre centralisé des autorités norvégiennes pour les produits et composants chimiques).
Les produits (pur ou en préparation) doivent être enregistrés à l’ECHA (Reach) pour toute importation supérieure à 1 tonne / an.
Les produits chimiques doivent avoir un MSDS (material safety data sheet) en norvégien et prêt dès la première livraison.
- Biocides : Doivent être agréés avant leur arrivée, d’abord par l’UE et ensuite par la Norvège. La réglementation sur les biocides ne s’applique pas aux médicaments, médicaments vétérinaires, équipement médical, produits cosmétiques, additifs pour emballage alimentaire, aliments pour animaux, pesticides et produits utilisés lors de la production, transport et stockage de produits à base de poisson, lait et œuf. Le producteur doit faire une demande d’agréation de la substance active auprès de Klif.
- Engrais : Doivent être enregistrés à l’inspection alimentaire avant de pouvoir être commercialisés
- Pesticides : Doivent être agréés par l’inspection alimentaire (agréation valable 5 ans). L’emballage doit aussi répondre aux exigences d’agréation de l’inspection alimentaire.
Cosmétiques :
Le produit doit être autorisé en Norvège. Il existe certaines restrictions pour l’emploi de certains agents utilisés en cosmétique et produits de soin corporel. L’étiquetage doit être correct et en norvégien. La société importatrice doit être enregistrée à l’inspection alimentaire.
Machines etc.:
Doivent répondre aux exigences et normes de sécurité et éventuellement marquées CE.
Appareils et équipements électriques :
L’appareil/équipement doit être correctement marqué s’il requiert un installateur agréé. Il doit aussi répondre aux normes de sécurité et de marquage CE. Toute instruction d’installation et d’utilisation doit être en norvégien. Il doit répondre à la réglementation en cours. Le produit doit aussi être accompagné d’une déclaration de conformité du producteur.
Jouets et équipements d’aires de jeux :
Doivent être marqués CE. L’étiquetage, mode d’emploi, mode de construction/assemblage et recommandations d’utilisation doivent être en norvégien.
Textiles :
Les textiles doivent répondre aux exigences norvégiennes en matière d’inflammabilité.
Le gouvernement a simplifié en 2012 le tarif douanier en réduisant le système tarifaire de 11 à 2 tarifs différents. (5,6 ou 10,7% sur la valeur importée).
Plantes :
Le certificat sanitaire doit suivre les plantes et être émis par le pays exportateur. L’importateur doit être enregistré à l’inspection alimentaire. Certaines plantes sont soumises à de longues périodes de quarantaine.
Aliments et animaux vivants :
Tout importateur d’aliments et/ou d’animaux vivants doit être enregistré et agréé par l’inspection alimentaire.
- Animaux vivants : Les autorités de l’inspection alimentaire doivent être averties au plus tard 24h avant l’arrivée. Le certificat sanitaire doit être rempli dans la base de données TRACES pour être ensuite envoyé électroniquement à l’inspection alimentaire norvégienne. Il y a en général une période de quarantaine à respecter de 14 semaines jusqu’à 2 ans selon les animaux.
- Alimentaire : L’importateur doit être enregistré à l’inspection alimentaire. Les locaux doivent être agréés pour le stockage de denrées d’origine animale. L’inspection alimentaire doit être informée de l’arrivée des aliments au plus tard 24 heures avant l’arrivée des aliments au premier récepteur. Les aliments doivent être produits en accord avec la législation alimentaire norvégienne. Les aliments d’origine animale doivent provenir d’une entreprise agréée pour le commerce en UE/EEE et accompagnés de certificat vétérinaire ou autre documentation requise. L’étiquetage doit être en accord avec la législation alimentaire norvégienne et en norvégien. (ou langue similaire telle que suédois ou danois). Les aliments non emballés tels que les pommes-de-terre doivent présenter description et origine.
- Les taxes douanières sont mises à jour chaque jour à partir du système de dédouanement électronique TVINN. Le gouvernement norvégien a proposé en octobre la hausse des taxes d’importation sur le fromage, l’agneau et le bœuf. Cela aura pour conséquence d’isoler encore plus le secteur alimentaire norvégien. Fromages: (pâtes dures, fromages non pasteurisés) 277% sur la valeur d’importation. Les fromages à pâtes molles ne seront pas soumis au nouveau règlement. Viande: bœuf 344% sur la valeur d’importation, mouton et chèvre 429% de la valeur d’importation.
- Boissons alcoolisées : L’importation n’est autorisée que pour les grossistes ayant une licence d’importation. Il n’y a pas de taxes de douane mais il y a d'autres taxes/frais (sur vin et alcool, sur le verre/emballage, l’environnement, taxe alimentaire et TVA).