WALLONIE-QUEBEC

COOPERATION ECONOMIQUE

PROGRAMME D’ACCORDS INDUSTRIELS (PAI)

Au-delà de leurs affinités culturelles, la Wallonie et le Québec se retrouvent sur de nombreux terrains d'action : économie, développement technologique et industriel, recherche appliquée, formation professionnelle, coopération institutionnelle, francophonie, etc.

Tous deux confrontés au défi de la reconversion industrielle au début des années 80, la Wallonie et le Québec se sont engagés dans l'innovation et la diversification industrielle et ce notamment au bénéfice de leurs PME.

Peuplé de plus de 7 millions d'habitants et représentant près du quart de l'économie canadienne, le Québec exerce aujourd'hui un rôle important dans les échanges entre le Canada et les Etats-Unis, et le Nord-Est américain plus particulièrement.

Pour sa part, la Wallonie a également des atouts à mettre en exergue en faveur d'entreprises québécoises intéressées par l'Europe et des marchés tiers.

Dans ce contexte, l’Agence Wallonne à l’Exportation et aux Investissements Etrangers (AWEX) et le Ministère québécois du Développement Economique, Innovation et Exportation (MDEIE) ont mis en œuvre un programme destiné à stimuler la conclusion d'accords industriels entre PME du Québec et de Wallonie.

Objectifs du Programme d'Accords Industriels (PAI) Wallonie-Québec

S'adressant aux PME, ce programme a pour objet de favoriser de manière concrète la mise en œuvre conjointe de compétences industrielles, techniques et commerciales dans les secteurs à haute valeur ajoutée en vue de réaliser :

- le développement conjoint en R&D

- le transfert de technologies et d'expertise

- la création de sociétés mixtes et de filiales

Conditions d’accès au PAI

Par PME wallonne, on entend une entreprise disposant d’un siège d’exploitation établi en Région Wallonne et dont :

- Effectifs de moins de 250 personnes

- Chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions d’Euros

- Total bilantaire inférieur ou égal à 43 millions d’Euros

- Capital non détenu à plus de 25 % par une entreprise ne répondant pas à la définition de PME européenne.

Le marché québécois/canadien ne peut représenter plus de 10 % du CA total à l’export de l’entreprise.

La valeur ajoutée en Wallonie liée au projet doit être significative.

L’entreprise doit satisfaire à l’objectif de partenariat avec la partie québécoise dans les termes susvisés.

Est ainsi exclue du champ du programme la simple recherche unilatérale d’un importateur, agent ou distributeur.

Le PAI s’adresse prioritairement aux secteurs d'activités à haute valeur ajoutée, et plus particulièrement :

- Technologies de l'information et de la Communication (TIC)

- Biotechnologies,

- Aérospatiale

- Environnement;

- Nouveaux Matériaux ;

- Chimie fine.

Modalités d’intervention

Les dossiers sont traités en toute confidentialité.

L'identification des partenaires potentiels et la préparation de la mission de l'entreprise wallonne au Québec sont assurées par l'AWEX et son attaché économique et commercial à Montréal en collaboration avec le MDEIE.

En cas d’acceptation du dossier de partenariat, l'entreprise wallonne pourra prétendre à l’intervention de l’AWEX au titre de l’incitant « assistance prospection hors Union européenne ». Cette aide financière consiste dans la prise en charge, sur base d’un montant forfaitaire, de 50 % des frais de mission de l’entreprise requérante. Trois missions de prospection sont admises par an dans le cadre du PAI avec le Québec, ce qui représente un doublement du plafond d’intervention autorisé dans le cadre de l’incitant « assistance prospection hors Union Européenne».

COOPERATION ECONOMIQUE WALLONIE - QUEBEC

PROGRAMME D'ACCORDS INDUSTRIELS (PAI)

DOSSIER DE DEMANDE

I. COORDONNEES Entreprise Wallonne

Raison sociale :

Adresse :

Personne(s) de contact :

Nom :                                              Fonction :

Tél. :                                                               Fax :                                       Email :

Site Internet :

- Année de fondation :

- Capital :                                                               Principaux actionnaires :        1)

                                                                                                                             2)

                                                                                                                             3)

Chiffre d’affaires :

Chiffre d’affaires à l'exportation total :

Chiffre d’affaires exportation Canada :

Effectifs :

II. ACTIVITES

b) Activités de R&D

c) Réalisations et références en Belgique et à l’étranger

a) Identité du partenaire québécois identifié pour le PAI

(Coordonnées complètes de la société et de la personne en charge du projet)

b) Objectifs visés par votre projet de mission/partenariat (objet de l'offre, conditions et formes de l'offre : sous-traitance, licence, transfert de technologie, joint-venture)

c) Précisez les retombées concrètes envisagées pour votre entreprise et votre partenaire québécois

IV. Observations

Document à renvoyer dûment complété à :

Agence Wallonne à l’Exportation (AWEX)

A l’attention de Francis KANIA

Secteur Amérique du Nord

Place Sainctelette, 2

1080 BRUXELLES

Email :