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Conseils à l'export
|Fiscalité 
L’exportateur pour être compétitif doit tenir compte, même s’il ne les supporte pas lui-même, des taxes, droits de douane et TVA qui vont immanquablement influencer le prix qui sera payé en final pour son client.
 
Pour être moins cher l’exportateur s’approvisionnera parfois à l’étranger mais devra être à même d’établir le prix de revient réel de ses achats et de choisir le régime douanier le plus favorable pour son opération.
 
La série d’articles présentés dans cette rubrique vous aidera à bien cerner la fiscalité du pays de l’exportateur et de celui de l’importateur, condition nécessaire pour avoir une chance sérieuse de remporter un contrat à l’international.
TVA_Services_fournis_a _l_etablissement_stable_etranger_d_un_assujetti_dont_le_siege_se_situe_en_Belgique-Quid_en_2010.pdf
Traitement-TVA-des-prestations-de-transport-de-biens-quid-en-2010
TVA-nouveau-regime-pour-l-entreposage-de-marchandises
Intermediaires-et-commerce-international-quid-du-regime-TVA-depuis-le-VAT-package
TVA-Le-regime-du-perfectionnement-passif-et-l-impact-du-VAT-package
TVA-base-d-imposition-a-l-importation-le-cas-des-frais-d-expertise-et-d-entreposage
TVA-Conditions-d-exemption-des-ventes-a-l-exportation-qu-en-est-il-du-document-douanier
TVA-nouvel-impact-du-VAT-package-dans-le-secteur-de-l-evenementiel
Decembre-FISCALITE - 143 - TVA - imputation du transport dans les transactions en chaîne au sein de l%27UE.pdf
TVA-le-regime-de-simplification-pour-les-operations-triangulaires
TVA-mise-a-disposition-d-un-stand-a-l-occasion-d-un-evenement
TVA-application-du-dispositif-de-securite-lors-d-une-acquisition-intracommunautaire
TVA-comment-optimiser-les-importations-de-biens-vers-la-Belgique
Regime-du-report-de-paiement-de-la-TVA-a-l-importation-la-licence-E.T.14.000
Conservation des factures _Une circulaire apporte des précisions.pdf
Bien approcher le mécanisme de la double imposition.pdf
La double imposition des dividendes en question.pdf
Nouveau dispositif européen relatif au lieu des prestations de transport de biens.pdf
Protection des exportateurs contre la double imposition.pdf
Régime fiscal des bénéfices étrangers sans convention.pdf
Régime TVA des prestations de services dans l’UE_Importants changements en vue.pdf
Remboursement de la TVA étrangère_Procédure simplifiée à partir du 1er janvier 2010.pdf
Salary split.pdf
Travail à façon et échanges extracommunautaires.pdf
Travail à façon sur biens corporels au sein de l’UE_Quel traitement TVA.pdf
TVA_Délai d’exportation de biens autres que véhicules à moteur.pdf
TVA_Enseignements de la Cour de Justice en matière de livraisons intracommunautaires.pdf
TVA_Entreposage de marchandises en Belgique.pdf
TVA_Harmonisation en question.pdf
TVA_L’Etat rembourse plus rapidement aux exportateurs.pdf
TVA_Livraison «Franco-frontière CE».pdf
TVA_Livraison «Franco-frontière CE» (2).pdf
TVA_Régime de suspension du paiement.pdf
TVA_Régime de suspension du paiement (2).pdf
TVA_Régime de suspension du paiement (3).pdf
Unité TVA_Influencera-t-elle votre commerce à l’exportation.pdf
Unité TVA_Ventes à l’exportation et leurs implications sur la TVA.pdf
Unité TVA_Ventes intracommunautaires entre membres et formalités TVA.pdf
Vers la neutralité fiscale des modes de financement des sociétés belges.pdf
Voyages et foires à l’étranger_Récupérez la TVA.pdf

 

 
   
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