Home    Sitemap     Flux RSS     DE  
 
| Skip Navigation LinksAccueil | L'export pratique | Conseils à l'export | Réglementation
Conseils à l'export
|Réglementation  
Tout au long de son cheminement, l’opération de commerce international sera soumise à des législations émanant du pays d’exportation et du pays d’importation, à des règles internationales ayant trait au produit lui-même et à son conditionnement, à la fiscalité, aux normes et autorisations nécessaires, au transport mais aussi … au paiement.
Ne pas respecter ces impositions peut conduire à des problèmes et des coûts non négligeables !
 
Informez-vous grâce à la série de conseils pratiques mis à votre disposition dans cette rubrique. 
Fluctuation_des_prix_et_modification_de_l_equilibre_contractuel_Loi_des_parties_confrontees_a_bonne_foi.pdf
Loi-applicable-au-contrat-de-travail-et-element-d-extraneite.pdf
Droit-applicable-en-matiere-de-contrat-international-d-affretement.pdf
Expansion-de-marche-par-la-production-licenciee-et-le-transfert-de-technologie
Credit-documentaire-les-frais-encourus-ou-obligations-imposees-a-des-tiers
Projet-de-Directive-europeenne-pour-lutter-efficacement-contre-les-retards-de-paiement
Accedez-aux-marches-etrangers-par-le-joint-venture-international
Les-regles-d-origine-dans-l-Accord-de-libre-echange-nord-américain
Coordination-des-systemes-de-securite-sociale-au-sein-de-l-Union-europeenne
Exclusion-de-la-Convention-de-Vienne-sur-la-vente-internationale-de-marchandises-une-mise-en-garde
Russie-et-pays-de-la-CEI-attention-au-certificat-de-conformite-GOST
Nouveau-reglement-d-arbitrage-de-la-Cour-internationale-d-arbitrage-de-la-Chambre-de-Commerce-Internationale
Poursuites-des-fabricants-de-produits-etrangers-devant-les-cours-et-tribunaux-americains
La-France-se-dote-d-un-nouveau-decret-sur-l-arbitrage
Portee-territoriale-des-mesures-d-interdiction-de-contrefacon-d-une-marque-commerciale
Contrats-internationaux-nouvelles-regles-les-principes-Unidroit-2011
Vers-une-percee-des-dommages-et-interets-punitifs-en-Europe-continentale
Quel-est-le-role-du-certificat-d-origine-CO
Le-certificat-d-origine-est-il-toujours-le-document-adequat
La-clause-d-arbitrage-permet-elle-d-eviter-l-application-de-dispositions-protectrices-prevues-par-la-loi-belge
Certificat-d-origine-l-exception-turque
Exclusion contractuelle-de-la-Convention-de-Vienne
Emplois-simultanes-dans-plusieurs-Etats-membres
La licence d’exportation : pas que pour les armes !
Regime-du-report-de-paiement-de-la-TVA-a-l-importation-le-licence-E.T.14.000
Clause de non-concurrence_Est-ce légal.pdf
Clauses attributives de compétence au niveau européen.pdf
Comment gérer vos impayés en Pologne.pdf
Commissions_Votre agent commercial peut-il les contrôler.pdf
Contrat de distribution_Quand y a-t-il entente.pdf
Droit européen_La procédure concurrente en question.pdf
Droit international_Naissance de la société européenne (SE).pdf
Enregistrement abusif des noms de domaine.pdf
Etendue de la sanction d’inexécution dans les contrats internationaux.pdf
Fusion transfrontalière_Procédure facilitée bénéficiant aux PME.pdf
Fusions transfrontalières de sociétés.pdf
Géolocaliser les travailleurs_Une piste à suivre.pdf
La certification ou le titre exécutoire européen.pdf
Le contrat d’agence commerciale.pdf
Les clusters ou grappes d’entreprises.pdf
Lois belge et française sur l’agence commerciale.pdf
Nouveau défi de l’Europe_Lutte plus efficace contre la piraterie et la contrefaçon.pdf
Obtenir le paiement de vos factures au sein de l’UE_Conseils pratiques.pdf
Pour mieux gérer les litiges commerciaux_Les élections de for.pdf
Que risquez-vous en rompant un contrat de distribution.pdf
Recouvrement des créances en Russie.pdf
Renforcement de la procédure judiciaire européenne.pdf
Statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA).pdf
Vers une harmonisation du droit de la consommation.pdf

 

 
   
Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements Etrangers | Place Sainctelette, 2 | 1080 Bruxelles
Tel.: +32 2 421 82 11 | Fax: +32 2 421 87 87 | mail[at]awex.be | webmaster[at]awex.be | Plan d'accès | Mentions légales
  • LinkedIn
  • Twitter
  • YouTube
  • Flickr