•  frais d’établissement du bureau (participation au capital et coûts d’investissement exclus)
•  frais de fonctionnement du bureau
• frais de voyages et de séjour par la mission d’étude dans le(s) pays ciblé(s)
• traitement et frais de mission du titulaire du bureau
• frais liés à la concertation entre la maison-mère et son bureau

Lors de la seconde année, 40 % des mêmes frais sont couverts sur base d’une nouvelle demande motivée.

Ces taux sont respectivement ramenés à 25 % et 20 % si l’entreprise demanderesse est un trader, un intermédiaire ou un fabricant (ou un prestataire de services) dont la production n’a pas un caractère wallon prépondérant.

Possibilité d’acompte à partir de la notification de la décision d’octroi.

Introduction du dossier au minimum 10 jours avant le début du projet.